Données personnelles

Nous vous remercions de votre visite sur ce site Web, un service numérique exploité par Turner Broadcasting System France SAS (« Turner », «”, “ nous », « notre » ou « nos »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique nos pratiques de gestion de l'information en ligne ainsi que les choix dont vous disposez sur la façon dont les informations vous concernant sont recueillies et utilisées par ce service numérique (ci-après le « Service »). Vos données à caractère personnel seront ci-après dénommées « Informations ».".

Turner Broadcasting System France SAS est le responsable du traitement des Informations recueillies par le Service et dans le cadre de votre interaction avec le Service (y compris par le biais d'appareils mobiles).

Nous recevons, d'une part, des Informations qui nous sont fournies directement, comme les informations personnelles que vous nous fournissez lors de vos visites ou de votre participation à une activité sur le Service et, d'autre part, des informations qui sont collectées de manière passive ou automatiquement auprès de vous, comme les informations sur l'utilisation qui sont collectées à partir de votre navigateur ou appareil.

Les Informations que vous nous fournissez. Afin de participer à une activité sur le Service comme un concours, ou toute autre activité similaire, vous devrez peut-être fournir des coordonnées telles que votre nom et adresse électronique, ainsi que d'autres Informations telles qu'une photographie ou une vidéo, en fonction de l'activité en question. Des renseignements supplémentaires sur la collecte et le traitement des Informations seront fournis au moment de la collecte et par le biais des conditions particulières de participation à ladite activité.

Les Informations qui sont collectées de manière passive ou automatiquement. Lors de vos visites sur le Service, nous recevons également des Informations qui sont automatiquement collectées à partir de votre navigateur ou appareil, comme les pages consultées et les clics, votre adresse IP, l'identifiant de votre appareil (ou l'équivalent), le nom de votre fournisseur de services Internet et le type de navigateur que vous utilisez. Pour cela, nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de ces Informations.

Nous utilisons vos Informations pour les finalités suivantes :



3.1.    Pour exécuter un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat conformément à l'article 6, paragraphe (1), point (b) du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») :


(a) pour fournir un service et pour communiquer avec vous concernant le compte que vous avez chez nous dán la mesure où nous vous proposons de vous inscrire ;


(b) pour vous envoyer des informations se rapportant aux modifications de nos conditions ou politiques ;


(c) pour vous permettre de participer à tout concours que nous organisons de temps à autre, administrer le concours, vous notifier si vous avez gagné, vérifier votre identité, résidence et autre critères d'éligibilité, s'il y a lieu, livrer le prix et répondre à toute demande que vous pouvez avoir concernant le concours ;


(d) pour vous permettre de soumettre du Contenu d'utilisateur final (défini dans les Conditions d'utilisation), et nous permettre d'utiliser le Contenu d'utilisateur final que vous soumettez conformément aux Conditions d'utilisation ou autres termes plus spécifiques pouvant s'appliquer de temps à autre ;

3.2.   Lorsque l'utilisation de vos Informations est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers conformément à l'article 6, paragraphe (1), point (f) du RGPD :


Ces intérêts sont les suivants :


(a)    Répondre à vos demandes et questions concernant le Service ;


(b)    Assurer le support technique du Service ;


(c)     Analyser l'utilisation du Service, notamment les demandes de recherche, la fréquence et la durée de consultation, les pages consultées et les clics pour nous aider à gérer et améliorer le Service et à créer de nouveaux services ;


(d)    Gérer la diffusion de publicités, notamment le nombre de fois qu'une même publicité est diffusée et regardée ;


(e)    Faire appliquer nos politiques et conditions d'utilisation et détecter les activités illicites potentielles (comme la violation du droit d'auteur ou la fraude) ;


(f)      Réaliser un sondage ou une étude de marché sur le Service afin de comprendre notre audience ;


(g)    Protéger la sécurité de nos utilisateurs.

3.3.   Lorsque vous nous donnez votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe (1), point (a) du RGPD :


(a) pour vous envoyer des newsletters concernant nos produits et services et des produits et services tiers, et pour utiliser des technologies afin de vérifier que celles-ci ont bien été reçues et ouvertes, conformément aux informations supplémentaires fournies au moment de recueillir votre consentement ;


(b) si vous avez moins de seize ans et que vous participez à une activité qui nécessite votre consentement, nous ferons aussi tous les efforts raisonnablement possibles pour obtenir la permission de vos parents afin de traiter vos Informations conformément à l'article 8 du RGPD.

Nous ne collectons pas sciemment d'Informations auprès des personnes âgées de moins de seize ans pour ces types d'activités sans donner aux parents la possibilité de consentir à ce que les renseignements personnels de leur enfant soient inclus dans la base de données applicable relativement à cette activité.

Pendant que nous demandons le consentement parental, les Informations fournies sont conservées temporairement. Si nous ne recevons pas le consentement de vos parents, nous effacerons les Informations que vous nous avez fournies dans un délai raisonnable, conformément aux termes spécifiques qui seront fournis relativement à cette activité.

Aux fins de cette Politique de confidentialité, toute référence faite à un « parent » désignera aussi le tuteur légal.

3.4.   Pour les finalités exigées par la loi conformément à l'article 6, paragraphe (1), point (c) du RGPD :


(a) en réponse aux demandes émanant du gouvernement et des autorités chargées de l'application de la loi menant un enquête.


(b) pour respecter nos obligations légales.

Lorsque vous interagissez avec notre contenu par le biais de réseaux sociaux ou d'autres sites ou applications n'appartenant pas à Turner, vous pouvez autoriser ces sites et applications à partager les Informations avec nous, comme le contenu que vous avez consulté ou avec lequel vous avez interagi ou encore les publicités intégrées au contenu qui vous ont été diffusées ou sur lesquelles vous avez cliqué.

Les politiques de confidentialité de ces sites et applications contiendront davantage d'information à ce sujet et préciseront comment vous pouvez y changer vos paramètres de confidentialité.

Nous partageons vos Informations :


(a)    avec les fournisseurs de services que nous avons engagés pour l'exercice de fonctions métier pour notre compte, notamment pour : (i) réaliser des études et des analyses ; (ii) créer du contenu ; (iii) fournir aux clients des services d'assistance ; (iv) réaliser ou soutenir des activités de marketing ; (v) exécuter des commandes ; (vi) héberger des Services ; (vii) fournir un support technique ou opérationnel ; (viii) administrer les concours ou autres activités d'utilisateurs ; (ix) tenir à jour des bases de données ; et (x) soutenir le Service de toute autre manière ;



(b)    en réponse à une procédure judiciaire, par exemple une ordonnance judiciaire, une injonction de production de pièces ou une demande provenant d'un organisme d'État ou d'un organisme chargé de l'application de la loi ;



(c)     avec des tiers si cela nous aide à faire appliquer nos politiques et nos conditions d'utilisation, à mener une enquête, à prendre des mesures pour prévenir une activité illicite potentielle ou prendre des mesures à cet effet (comme une violation de droits d'auteur ou une fraude) ou à protéger la sécurité des autres utilisateurs du Service ; ou



(d)    si nous, ou l'une de nos divisions, faisons l'objet d'une transformation, comme une fusion, une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de nos biens.

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour fournir le Service et pour analyser l'utilisation de notre Service par vous et par les utilisateurs autorisés. Nous permettons également à des tiers d'utiliser ces technologies pour des finalités similaires. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus.

7.1.   Transferts internationaux


De temps à autre, nous nous réservons le droit de permettre à nos fournisseurs de services ou d'assistance d'accéder à vos Informations, sachant qu'ils peuvent être situés en dehors de l'EEE. Nous nous réservons aussi le droit de communiquer vos Informations à un autre pays pour d'autres raisons, par exemple en réponse à une demande légale ou réglementaire en provenance d'un organisme étranger chargé de l'application de la loi.

Nous prendrons toujours les mesures nécessaires pour que tout transfert international d'Informations soit géré avec soin afin de protéger vos droits et vos intérêts :


(a)    Nous ne transférerons vos Informations qu'à des pays qui sont reconnus comme fournissant un niveau approprié de protection juridique, comme l'Argentine d'où notre société affiliée Imagen Satelital S.A. fournit des services de support, de sécurité, d'infrastructure et de maintenance pour nos sites Web, ou si nous sommes convaincus que des dispositions alternatives sont mises en place pour protéger votre droit à la vie privée ;


(b)    Les transferts vers nos fournisseurs de services et d'autres tiers seront toujours protégés par des engagements contractuels et, le cas échéant, des garanties supplémentaires, comme des clauses de protection des données standards, des programmes de certification, des règles d'entreprise contraignantes envers les fournisseurs ainsi que le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Nous avons conclu des clauses de protection des données standards avec notre société affiliée américaine Turner Broadcasting System, Inc, qui fournit des services de support, de sécurité, d'infrastructure et de maintenance pour nos sites Web.


(c)     Nous vérifierons avec soin toute les demandes d'informations émanant d'organismes chargés de l'application de la loi ou d'autorités de réglementation avant de divulguer des données à caractère personnel.


Vous avez le droit de nous demander des informations supplémentaires sur les garanties susmentionnées que nous avons mises en place. Contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous pour en savoir plus.

Nous conserverons vos Informations aussi longtemps qu'elles seront raisonnablement nécessaires au regard des finalités indiquées à la clause 3 de la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, nous pouvons conserver vos Informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour respecter des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Lorsque nous offrons un abonnement, nous conservons les informations sur les utilisateurs abonnés pendant toute la durée de leur utilisation du Service et, après cela nous conservons leurs coordonnées de compte pendant jusqu'à 18 mois. Dès l'annulation de l'abonnement au Service, nous supprimons automatiquement les informations sur le profil de l'utilisateur concerné, fournies pour le Service.

Si vous nous contactez pour une demande d'assistance, nous conserverons les informations liées à celle-ci pendant 3 à 18 mois, selon la nature de la demande et selon que vous avez ou non un abonnement à notre Service.

Lorsque nous traitons les Informations à des fins de prospection, nous continuons de les traiter tant que nos messages de marketing vous intéressent (par exemple tant que vous ouvrez et lisez nos offres) et, après cela, pendant trois ans. Si vous nous demandez d'arrêter de vous envoyer des messages de marketing, nous conserverons vos Informations pendant une courte durée après votre demande (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes).

Lorsque nous traitons des Informations pour un concours, nous les conservons pendant 12 mois à partir de la date de fin du concours, sauf si la loi exige que nous les conservions plus longtemps.

Lorsque nous traitons les Informations concernant la soumission de Contenu d'utilisateur final, nous les conservons pendant aussi longtemps que nécessaire conformément aux conditions particulières de l'activité.

Vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Informations. Vous trouverez ci-dessous des renseignements supplémentaires concernant chacun de ces droits.

Vous disposez des droits suivants : le droit de demander une copie des Informations vous concernant (article 15 du RGPD) ; le droit de rectification (article 16 du RGPD) ; le droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ; le droit à la limitation du traitement (ou l'arrêt de tout traitement actif) de vos Informations (article 18 du RGPD) ; le droit de recevoir les Informations que vous nous fournissez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré, lisible par machine, et le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).

En outre, dans la mesure où le traitement de vos Informations est fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, vous avez le droit de vous y opposer conformément à l'article 21 du RGPD.

Ces droits peuvent être limités, par exemple si la réponse à votre demande révélait des Informations sur une autre personne ou bien si vous nous demandiez d'effacer des Informations que nous devons conserver en vertu de la loi ou aux fins de nos intérêts légitimes impérieux.

Vous pouvez retirer, à tout moment, le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos Informations. Vous pouvez également refuser de recevoir des newsletters par e-mail ainsi que d'autres communications de marketing en suivant les instructions à cet effet précisées dans les e-mails en question.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez contacter notre Privacy Office aux coordonnées indiquées ci-dessous à la clause 9. Veuillez inclure dans votre demande vos coordonnées d'abonnement, lorsque nous offrons un abonnement, telles que vos nom et prénom et votre adresse électronique. Nous vous demanderons peut-être de nous fournir d'autres renseignements à des fins de vérification d'identité.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez contacter notre Privacy Office par les canaux indiqués dans la clause 9. Veuillez inclure dans votre demande vos coordonnées d'abonnement, lorsque nous offrons un abonnement, telles que vos nom et prénom et votre adresse électronique. Nous vous demanderons peut-être de nous fournir d'autres renseignements à des fins de vérification d'identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données dans le pays dans lequel vous vivez, vous travaillez ou vous estimez qu'une violation des données a eu lieu. Toutefois, nous espérons pouvoir répondre à toutes demandes de renseignements ou préoccupations que vous êtes susceptible d'avoir au sujet de notre utilisation de vos Informations.

Notre Privacy Office est le principal point de contact pour toutes les questions découlant de la présente Politique de confidentialité, y compris les demandes d'exercice des droits des personnes concernées. Vous pouvez le contacter en utilisant notre formulaire de demande ou en écrivant à :



EMEA.privacy@turner.com



Privacy Office

Turner Broadcasting System France SAS

115-123 Avenue Charles de Gaulle

92200, Neuilly-sur-Seine,

France

Si vous avez une réclamation ou un problème concernant la façon dont nous utilisons vos Informations, veuillez en premier lieu nous contacter, et nous nous efforcerons de le résoudre dans les meilleurs délais. Vous avez également le droit d'introduire, à tout moment, une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale en matière de protection des données.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous aviserons de toute modification importante en vous envoyant un message par e-mail à l'adresse électronique que vous nous aurez fournie le plus récemment ou en publiant une notification bien visible sur notre Service. Nous vous incitons à consulter ladite politique à intervalles réguliers afin de bien savoir quelles Informations nous collectons, comment nous les traitons et avec qui nous les partageons.

La Politique de confidentialité publiée sur ce service a été mise à jour le 20 mai 2018..

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La politique relative aux cookies publiée sur ce service a été mise à jour le 19 mai 2018.

Réglement Concours

REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Comic Gumball » Cartoon Network
Du 14/06 au 21/06


ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Comic Gumball » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 14/06 au 21/06 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

Publication du concours le 14/06 – Date limite de participation le 21/06 à 17h

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :
(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,
(ii) Répondre à la question posée dans le post dédié :
- Quel est le prénom du père de Darwin et Gumball ?
(iii) Liker le post dédié au concours

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 21/06/2019 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois au concours. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.


ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté de cinq (5) lots (ci-après la « Dotation »)

Les 5 (cinq) gagnants se verront attribuer chacun

- un (1) comic Le Monde Incroyable de Gumball (4ème volume)

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

5 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses.

Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

Les Gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.


ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Comic Gumball » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.


ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.


ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.


ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.


ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,


 
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.













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REGLEMENT DU JEU « Packs Steven Universe "Sauve la lumière" / OK KO "De zéro à héros"
Du 28/05 au 4/06/2019


ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Packs Steven Universe "Sauve la lumière" / OK KO "De zéro à héros » (ci-après le « Jeu ») en collaboration avec JUST FOR GAMES sur le compte Instagram de Cartoon Network https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 28/05 au 4/06/2019 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximums suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

Publication du concours le 28/05 à 17h – Date limite de participation le 4/06/2019 à 17h

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :
(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de JUST FOR GAMES (https://www.instagram.com/justforgames_fr/), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et,
(ii) Répondre à la question posée dans le post dédié :
- Quel est le prénom de la petite amie de Steven Universe ?
(iii) Liker le post dédié au concours

L’Organisateur sélectionnera 6 (six) gagnants parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 4/06/2019 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois au concours. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.


ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté de six (6) lots (ci-après la « Dotation »)

Les 6 (six) gagnants se verront attribuer chacun 1 jeu aléatoirement : soit un jeu PS3, soit un jeu Switch.

- trois (3) Packs Steven Universe "Sauve la lumière" / OK KO "De zéro à héros pour Nintendo Switch

- trois (3) Packs Steven Universe "Sauve la lumière" / OK KO "De zéro à héros pour PS4

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

6 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses.

Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

Les Gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.


ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Packs Steven Universe "Sauve la lumière" / OK KO "De zéro à héros » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.


ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.


ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.


ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.


ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,


 
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.










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REGLEMENT DU JEU « Concours Tabliers Pomme et Oignon »
Du 15/05 au 22/05


ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Tabliers Pomme et Oignon » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 15/05 au 22/05 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximums suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

Le jeu « Concours Tabliers Pomme et Oignon » est composé d’un concours.

Publication du concours le 15/05 à 17h – Date limite de participation le 22/05 à 17h

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :
(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,
(ii) Répondre à la question posée dans le post dédié :
- Quel animal aimerait adopter Pomme ?
(iii) Liker le post dédié au concours

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 22/05/2019 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois au concours. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.


ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté de cinq (5) lots (ci-après la « Dotation »)

Les 5 (cinq) gagnants se verront attribuer chacun

- un (1) tablier Pomme et Oignon

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

5 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses.

Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

Les Gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.


ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Tabliers Pomme et Oignon » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.


ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.


ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.


ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.


ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,


 
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.



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REGLEMENT DU JEU «Scooby Doo »
Du 22 novembre au 3 décembre 2018


ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Scooby-Doo » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram BoomerangTV_France (https://www.instagram.com/boomerangtv_france/). Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 22 novembre 2018 à 10h00 au 3 décembre 2018 à 17h00, la désignation du Gagnant par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine BOOMERANG TV, disponible sur le site https://www.boomerangtv.fr/dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (à l’exclusion Corse), âgée de plus de dix-huit (18) ans.

A compter du 22 novembre 2018, pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra :

A compter du 22/11/2018, pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra :
(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (@), (ci-après le « Compte Boomerangtv_france » »), en cliquant sur «suivre » et,
(ii) Liker le visuel concours (les « Eléments du Participant »).

L’Organisateur sélectionnera le compte Instagram d’un Participant choisi au hasard (ci-après le « Gagnant ») qui se verra remettre la Dotation visée à l’article 4.

Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au Jeu doit intervenir avant le 3 décembre 2018 (c'est-à-dire au plus tard le 3 décembre 2018 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) ne peut participer plus d'une fois au Jeu. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, avant le 22 septembre 2018 sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.


ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté de un (1) lot (ci-après la « Dotation ») d’une valeur commerciale globale de cent soixante et un euros toutes taxes comprises (161€ TTC).

Le Gagnant se verra attribuer dans le cadre de cette Dotation : 1 boite de jeu LEGO « Scooby-Doo la machine mystérieuse » d’une valeur unitaire de 161€ TTC.

Cette Dotation n’est ni échangeable, ni négociable auprès de l’Organisateur et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Le 3 décembre 2018 à 17h00 (heure française), parmi les participants ayant suivi le compte boomerangtv_france et liké la publication concours, l’un d’entre eux sera désigné au hasard . Le titulaire du compte tiré au sort sera déclaré Gagnant de la Dotation décrite à l’article 4 du présent règlement. Le Participant déclaré Gagnant recevra un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse email valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, avant le 3 janvier 2018 sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.


ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours « Scooby-Doo» – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.


ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.


ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste du Gagnant et de la liste de réserve. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.


ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.


ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Boomerang Online 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,


ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiée à Warner TV de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.